CGV — Clients établis hors de France

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des ventes de produits et prestations proposés par le vendeur sur le site worzy-humanlight.com et ses canaux de vente associés (notamment la plateforme LearnyBox et la solution de paiement Stripe). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les prestations concernées comprennent : les formations en ligne à accès immédiat (Partie A), l'accompagnement individuel en préparation mentale sur rendez-vous (Partie B), ainsi que les stages et événements sportifs (Partie C).

Article 2 — Identification du vendeur

Steve Alexandre Coaching SARL-S, société luxembourgeoise, RCS Luxembourg B286798, autorisation d'établissement n° 10165941/0, numéro de TVA intracommunautaire LU35733286, matricule 2024 2428 758. Siège social : 68 Rue de l'Étang, L-3465 Dudelange, Luxembourg. Contact : contact@steve-alexandre.coach.

Article 3 — Prix et modalités de paiement générales

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA luxembourgeoise au taux actuellement appliqué de 17%. Ce taux est susceptible d'ajustement pour se conformer à la réglementation applicable à chaque type de prestation ; le taux affiché au moment de la commande fait foi.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Les modalités précises (paiement en une ou plusieurs fois, périodicité) sont détaillées dans la partie correspondant à chaque type de prestation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, supports, méthodes et exercices transmis dans le cadre de toute prestation (vidéos, textes, documents, quiz, supports d'accompagnement) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive du vendeur. Le client bénéficie d'un droit d'accès et d'usage strictement personnel, non cessible et non transférable à un tiers.

Toute reproduction, diffusion, revente, ou partage de ces contenus ou des identifiants de connexion à un tiers est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.

Article 5 — Responsabilité générale

La préparation mentale et l'accompagnement proposés par le vendeur relèvent du développement personnel et de la performance sportive. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, ou un traitement psychologique ou psychiatrique, et ne se substituent pas à un avis médical ou psychologique professionnel en cas de besoin.

Les résultats obtenus dépendent de l'engagement personnel du client et de sa participation effective aux exercices et séances proposés. Le vendeur ne garantit aucun résultat sportif, scolaire, professionnel ou personnel spécifique.

Article 6 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le site worzy-humanlight.com. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à tout moment à l'adresse contact@steve-alexandre.coach.

Article 7 — Réclamations et service client

Pour toute question, difficulté d'accès ou réclamation relative à une prestation ou à une commande, le client peut contacter le vendeur à l'adresse contact@steve-alexandre.coach. Le vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 8 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions luxembourgeoises, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont pourrait bénéficier un client consommateur résidant dans l'Union européenne au titre de la loi de son pays de résidence.

Pour les clients résidant hors de l'Union européenne, les garanties légales applicables peuvent différer selon la législation locale ; les garanties commerciales décrites dans les parties A, B et C s'appliquent dans tous les cas, indépendamment du pays de résidence du client.

Article 9 — Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Article 10 — Produits concernés

La présente partie s'applique aux formations vendues sous forme de contenu numérique à accès immédiat, dont notamment "Confiance Illimitée au Basket" et toute formation ultérieure proposée sur la plateforme Academy.

Ces formations sont vendues comme des produits numériques grand public. Elles ne constituent pas une prestation de formation professionnelle continue et n'ouvrent droit à aucune prise en charge par un organisme tiers (OPCO, CPF ou équivalent).

Article 11 — Accès au contenu et livraison

L'accès à la formation est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, par l'envoi d'un email contenant les identifiants de connexion à l'espace membre.

L'accès est consenti à vie, sous réserve de la poursuite de l'activité du vendeur et du maintien de la plateforme d'hébergement du contenu. En cas de cessation d'activité ou de changement de plateforme, le client en sera informé avec un préavis raisonnable et une solution de continuité sera recherchée dans la mesure du possible.

Article 12 — Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande s'applique, conformément à la législation luxembourgeoise transposant la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, sans que le client ait à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Le vendeur ne conditionne pas l'accès immédiat au contenu à une renonciation du client à ce droit. Le client conserve donc le bénéfice de ce délai de réflexion, en complément de la garantie commerciale décrite à l'Article 13.

Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande par écrit à contact@steve-alexandre.coach, en indiquant ses coordonnées et la date de commande.

Article 13 — Garantie sérénité (14 jours)

En complément de tout droit légal applicable, le vendeur propose une garantie commerciale dite "garantie sérénité" : si dans les 14 jours suivant l'achat, le client a suivi le programme et réalisé les exercices de bonne foi et estime que la formation ne lui convient pas, il peut solliciter un remboursement intégral en écrivant à contact@steve-alexandre.coach.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du client et ne s'y substitue pas.

Article 14 — Prestations concernées

La présente partie s'applique aux prestations d'accompagnement individuel sur rendez-vous, notamment Mental Gagnant, Mental Premium, et Coaching Individuel, que les séances soient réalisées en visioconférence ou en présentiel selon accord entre les parties.

Article 15 — Modalités de rendez-vous

Les séances sont planifiées d'un commun accord entre le client et le vendeur. Le format (présentiel ou visioconférence), la date et l'horaire sont convenus au moment de la prise de rendez-vous, par les outils de réservation mis à disposition par le vendeur.

Article 16 — Report et annulation d'une séance par le client

Le client peut reporter une séance à condition d'en informer le vendeur au moins 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, ou en cas d'absence du client sans notification préalable, la séance est considérée comme réalisée : elle n'est ni reportée, ni remboursée, ni déduite du nombre de séances restantes.

Article 17 — Annulation par le vendeur

En cas d'empêchement du vendeur, la séance concernée est reportée à une date convenue avec le client, sans frais supplémentaire pour ce dernier et sans réduction du nombre de séances prévues au programme.

Article 18 — Mental Premium — abonnement mensuel

Mental Premium est un accompagnement par abonnement mensuel avec reconduction automatique. Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; elle n'ouvre pas droit à un remboursement au prorata de la période déjà entamée.

Article 19 — Droit de rétractation applicable à l'accompagnement individuel

Pour les clients consommateurs résidant dans l'Union européenne, un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande s'applique, conformément à la législation luxembourgeoise transposant la directive européenne 2011/83/UE.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, et que cette prestation est ensuite pleinement exécutée avant la fin du délai, le client perd son droit de rétractation pour cette prestation. Si la prestation n'est que partiellement exécutée au moment où le client exerce sa rétractation, celui-ci est tenu au paiement d'un montant correspondant aux séances déjà réalisées. Pour les clients résidant hors de l'Union européenne, les modalités d'annulation prévues à l'Article 16 s'appliquent.

Article 20 — Description et public concerné

La présente partie s'applique aux stages et camps sportifs organisés par le vendeur, notamment le Worzy Basketball Camp, ouverts aux joueurs et joueuses nés entre 2008 et 2016, licenciés ou non, dans la limite des places disponibles pour chaque édition.

Article 21 — Inscription et places disponibles

L'inscription est validée à réception du paiement intégral ou du premier versement en cas de paiement en plusieurs fois. Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont prises en compte par ordre d'arrivée du paiement.

Article 22 — Prix et modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou par virement bancaire. Le client peut choisir de régler en une fois, ou en deux fois sans frais selon l'option proposée au moment de l'inscription.

Article 23 — Conditions d'annulation par le client

• Annulation plus de 10 jours avant le début du stage : remboursement intégral, déduction faite de 50€ de frais de dossier.
• Annulation moins de 10 jours avant le début du stage : aucun remboursement.
• Annulation pour raison médicale, certificat médical à l'appui : remboursement, déduction faite de 50€ de frais de dossier, quelle que soit la date d'annulation.

Article 24 — Annulation ou modification par le vendeur

En cas d'annulation du stage par le vendeur (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées ou, au choix du client, reportées sur une édition ultérieure du même stage.

Article 25 — Coach observateur

Un accompagnant peut assister aux séances en tant que coach observateur moyennant un supplément de 23€ par jour, sous réserve de disponibilité et d'accord préalable du vendeur.

Article 26 — Droit de rétractation applicable aux stages

Conformément à la législation luxembourgeoise transposant la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournies à une date déterminée. Le Worzy Basketball Camp relevant de cette catégorie, ce sont les conditions d'annulation prévues à l'Article 23 qui s'appliquent, en lieu et place du droit de rétractation légal de droit commun.